Dernier ajout : 27 mars 2007.
Il existe en Belgique un ensemble de lois qui encadrent l’activité publicitaire et en établissent les limites. Ces lois sont parfois assez contraignantes, d’autres fois beaucoup plus (trop) souples.
Une première chose est claire en tout cas : la loi est mal appliquée et les publicitaires n’hésitent pas à la transgresser. Une seconde chose l’est autant : le lobby publicitaire redouble d’efforts pour déréguler et alléger les lois qui le limitent. Une troisième chose est évidente : la loi doit être modifiée pour interdire la publicité commerciale dans l’espace public.
La nouvelle version du RRU.
Objectifs : sortir de l’autorégulation qui est inefficace, renforcer ce code de la publicité écologique et le rendre contraignant.
Règle une matière visée à l’article 77 de la
Constitution et transpose les dispositions de la directive européenne 2000/31/CE du
Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000.
Reproduit ici uniquement à titre d’information.
Dispositions relatives à la publicité et au commerce électronique dans le marché intérieur.
Reproduit ici partiellement à titre informatif.
Loi centrale de réglementation de la publicité.