Législation
Dernier ajout : 27 mars 2007.
Il existe en Belgique un ensemble de lois qui encadrent l’activité publicitaire et en établissent les limites. Ces lois sont parfois assez contraignantes, d’autres fois beaucoup plus (trop) souples.
Une première chose est claire en tout cas : la loi est mal appliquée et les publicitaires n’hésitent pas à la transgresser. Une seconde chose l’est autant : le lobby publicitaire redouble d’efforts pour déréguler et alléger les lois qui le limitent. Une troisième chose est évidente : la loi doit être modifiée pour interdire la publicité commerciale dans l’espace public.
Articles de cette rubrique
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La législation sur les publicités et enseignes dans la Région de Bruxelles-Capitale en vigueur depuis 2007.Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) de la Région de Bruxelles-Capitale
Titre VI : publicités et enseignes.mardi 27 mars 2007
La nouvelle version du RRU.
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Code de la publicité écologique
vendredi 2 juin 2006
Objectifs : sortir de l’autorégulation qui est inefficace, renforcer ce code de la publicité écologique et le rendre contraignant.
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Moniteur belge du 17/03/2003
Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information visés à l’article 77 de la Constitution
Concerne les actions en cessationlundi 9 janvier 2006
Règle une matière visée à l’article 77 de la
Constitution et transpose les dispositions de la directive européenne 2000/31/CE du
Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000.
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MONITEUR BELGE - 17.03.2003
Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information
Définitions, obligations, limites, sanctions, notamment en ce qui concerne la publicité commerciale.vendredi 16 décembre 2005
Dispositions relatives à la publicité et au commerce électronique dans le marché intérieur.
Reproduit ici partiellement à titre informatif.Lire l'article.
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vendredi 16 décembre 2005
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breves
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