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Exposé des motifs de l’asbl Respire concernant la « pétition pour libérer la RTBF de la publicité commerciale ».

mardi 21 février 2006

Le prochain contrat de gestion de la RTBF, dans lequel seront fixées les obligations de ce service public pour les années 2007 à 2011, est en cours de négociation. Le Parlement de la Communauté française procède actuellement à une série d’auditions et de concertations en vue de déterminer les axes et principes de ce contrat.
Respire asbl demande la suppression de la publicité commerciale sur cette chaîne publique, comme se proposent de le faire les Pays-Bas, pour que la RTBF s’aligne sur les pratiques en vigueur chez certaines de ses consoeurs : VRT en Flandres, BBC en Grande-Bretagne, SVT en Suède, ARD en Allemagne (après 20h).

I. Considérations

Nous considérons :

- que la publicité commerciale affaiblit fortement la qualité des programmes la RTBF en les interrompant et en favorisant un nivellement par le bas du contenu de ses émissions ;

- que la RTBF perçoit chaque année une dotation publique financée par les contributions des citoyens et que ceux-ci sont donc en droit de bénéficier d’un espace télévisuel sain ;

- que l’augmentation de la part du financement de la RTBF par la publicité commerciale privée hypothèque l’autonomie de la chaîne en la faisant entrer dans un cercle vicieux de dépendance financière ;

- que la publicité commerciale constitue une intrusion marchande dans le service public, qu’elle permet petit à petit aux intérêts privés de prendre le contrôle du service public, qu’elle met sa viabilité en danger ;

- que la publicité commerciale génère de la frustration en imposant à tous des modèles inaccessibles ;

- que le but de la publicité commerciale est de manipuler le plus grand nombre de personnes dans le but de les faire consommer sans fin autant que sans faim, c’est-à-dire à surconsommer ;

- que la publicité incite les gens à surconsommer et que la surconsommation est une impasse individuelle, sociale et environnementale (si tout le monde consommait comme le belge, il faudrait trois planètes) ;

- que la protection du bien commun, mis en danger notamment par la surconsommation, est l’une des responsabilités du service public qui se doit d’adopter une optique citoyenne ;

- que le message véhiculé par la publicité commerciale s’oppose aux principes du service public qui, comme son nom l’indique, est au service du public et non des intérêts privés marchands ;

- que le ras le bol face au matraquage publicitaire permanent est avéré (voir RTBF : contrat public ou publicitaire ?) ;

- que la télévision publique néerlandophone (VRT) est libre de toute publicité commerciale, que les chaînes publiques de Grande-Bretagne (BBC), de Suède (SVT) sont également libres de toute publicité commerciale et qu’il est donc rigoureusement possible de disposer d’une chaîne de télévision public libérée de la publicité commerciale.

Par conséquent, il nous semble que la suppression de la publicité commerciale à la RTBF est une condition sine qua non pour que :

- les usagers ne désertent plus ce service public, en passe de devenir une pâle copie de chaînes privées de faible qualité ;

- les téléspectateurs et citoyens puissent profiter d’un service public qui ne soit pas dénaturé par les intérêts marchands ;

- le financement de la RTBF à moyen et long terme soit pérenne et demeure public ;

- le contenu et la politique éditoriale de cette chaîne soient à la hauteur de ses missions de service public ;

- les téléspectateurs et citoyens ne soient pas transformés en sujets serviles dont les grandes marques exploitent "le temps de cerveau disponible" ;

- les enfants ne soient pas manipulés par des professionnels de la "communication" qui tentent à tout prix d’en faire des consommateurs dociles ;

- la RTBF ne participe pas à la dissémination de messages commerciaux dont les conséquences sont désastreuses pour tous.

II. Demande

Par conséquent, nous demandons à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l’Audiovisuel et de la Jeunesse, ainsi qu’aux membres du Gouvernement et du Parlement de la Communauté française :

1) de libérer notre chaîne publique de la publicité commerciale et d’inscrire dans le futur contrat de gestion de la RTBF que d’ici 2012, toute publicité commerciale sera interdite sur ce service public.

Pour ce faire et à titre d’exemple, nous proposons de libérer la RTBF de la publicité commerciale en deux étapes : une première étape courant jusqu’au 31 décembre 2010 après quoi la publicité commerciale serait interdite sur la RTBF après 20h, comme cela est pratiqué en Allemagne sur la chaîne ARD. La seconde étape s’achèverait au 31 décembre 2012, soit l’échéance prévue du contrat de gestion en cours de négociation, après quoi toute publicité commerciale serait interdite sur la RTBF, comme c’est le cas en Grande-Bretagne (BBC) et en Suède (SVT) et comme se proposent actuellement de le faire les Pays-Bas.

2) de renouer avec les missions de service public qui ont historiquement valu à la RTBF une renommée internationale et l’attachement du public belge.

Pour ce faire, les signataires de cette pétition soulignent la nécessité de réviser en profondeur l’évaluation des programmes de la RTBF qui ne doit pas être réalisée exclusivement à partir d’une mesure partiale de l’audimat mais également selon une analyse qualitative de la satisfaction des usagers.

Il nous semble également impérieux :

-  d’assurer la protection audiovisuelle des enfants jusqu’à ce que la RTBF soit libérée de la publicité commerciale, notamment en conservant la règle des « 5 minutes » actuellement en vigueur, qui interdit la publicité commerciale durant les 5 minutes précédant les programmes pour enfants et les 5 minutes suivant ces programmes (signez la pétition de RAP : http://5minutes.agora.eu.org/) ;

-  de renforcer les pouvoirs de sanction et de contrôle du CSA et de moderniser cet organe afin qu’il soit représentatif de la société et des intérêts des usagers de la RTBF. Les responsables politiques et des représentants de la société civile, notamment les associations de consommateurs, doivent y être représentés à tous les niveaux d’action, de décision et de sanction (1/3 professionnels des médias, 1/3 responsables politiques, 1/3 société civile). Cela nous semble indispensable pour que cet organe puisse effectivement mener à bien les missions qui lui incombent ;

-  de modifier l’outil de mesure de l’audimat, et de le considérer comme ce qu’il est, c’est-à-dire un indicateur incomplet et partial de la mesure de l’audience. La constitution du panel de mesure doit être représentative des réalités de la Communauté française et doit être opérée par un groupe composé à parties égales d’experts, de scientifiques et de représentants des usagers et de la société civile. Un groupe de la même composition doit réévaluer les paramètres mesurés et la méthodologie employée pour réaliser ces mesures. (la composition actuelle du CIM rend cet organe tout à fait inadapté pour remplir ces fonctions - voir : L’administrateur général de la RTBF, M. Philippot, veut supprimer le plafond publicitaire ;

-  de coupler l’audimat (révisé) au qualimat, qui mesure la satisfaction des téléspectateurs et de rendre ces dernières publiques. La mesure du qualimat et la méthodologie employée devraient être déterminées par un groupe de même nature que celui mentionné ci-dessus (la composition actuelle du CIM rend cet organe tout à fait inadapté pour remplir ces fonctions - voir : L’administrateur général de la RTBF, M. Philippot, veut supprimer le plafond publicitaire) ;

-  d’arrêter de comparer indûment la RTBF aux chaînes privées puisque leurs missions sont différentes. Si la RTBF devait être privatisée, ce qu’aucun groupe politique ne semble pour l’instant prêt à faire échouer, la possibilité d’existence en Belgique francophone d’une chaîne s’occupant d’information critique, d’enseignement et de formation et divertissement intelligent serait supprimée.

Demander la suppression de la publicité commerciale à la RTBF, c’est demander la fin de l’agression des usagers et de la perversion du service public. Mais il faut également envisager les conséquences financières pour que cette proposition soit réaliste et praticable.

Avant de proposer quelques pistes sur ce sujet, soulignons que si l’on laisse la publicité commerciale se développer sur la RTBF, celle-ci risquerait bien de connaître un sort identique à celui de la SABENA. Plus la proportion du financement privé par la publicité commerciale augmentera, moins la part fournie par la dotation publique se justifiera. Imaginons une RTBF financée pour moitié par des sources privées et pour l’autre moitié par le Communauté française : il n’y aura alors plus qu’un tout petit pas vers la privatisation de la RTBF. Limiter la présence de la publicité commerciale sur ce service public est donc crucial pour l’avenir de la chaîne, supprimer la publicité commerciale est la garantie de pouvoir conserver ce service public sur le long terme.
Soulignons par ailleurs que libérer la RTBF de la publicité commerciale permet de supprimer du même coup les interruptions intempestives des programmes, de conserver la confiance des téléspectateurs et de rendre à la chaîne la possibilité de remplir ses missions de service public.

III. Propositions

De nombreuses possibilités à explorer permettraient d’assurer la viabilité de la RTBF sans augmentation substantielle de sa dotation :

1) Notons d’abord que la RTBF dispose d’un vaste patrimoine audiovisuel qui n’est pas exploité à sa juste valeur. Des émissions de qualité ne sont pas proposées à d’autres chaînes étrangères, ce qui permettrait pourtant de faire connaître les bonnes réalisations de la chaîne et d’assurer une part de financement complémentaire. La BBC par exemple est très réputée pour certains de ses documentaires de grande qualité qui ont fait le tour du monde. Pourquoi ne pas s’inspirer de cet exemple, alors que la RTBF est connue historiquement pour avoir produit et produire encore des documentaires de très grande qualité ?

2) Valoriser le potentiel des professionnels de l’audiovisuel qui fait tourner la RTBF. La comparaison indue entre la RTL et la RTBF que M. Philippot pratique constamment nous enseigne que la RTL emploie environ 600 personnes contre plus de 2000 à la RTBF. Il y a fort à parier que le potentiel en présence sur le service public n’est pas en mesure de développer son talent et de valoriser sa créativité quand notre chaîne copie de plus en plus platement la « concurrence » dont les programmes sont réalisés par plus de trois fois moins de personnes.

3) Renouer avec les missions de service public et limiter les dépenses pour des programmes extrêmement coûteux (par exemple de divertissements et de sport). Il faut bien entendu que les programmes de la RTBF comprennent des plages divertissantes et puissent retransmettre l’actualité sportive, mais là encore, s’aligner sur la « concurrence » qui s’en est fait une spécialité est vain et inutile. Réaliser un bon documentaire ou un débat de qualité sur un sujet d’actualité coûte potentiellement peu cher et correspond à une véritable demande.

4) Lever une taxe sur les apports publicitaires des chaînes privées pour financer le service public. Cette taxe se justifie 1) parce que la publicité est de plus en plus ressentie comme une nuisance et que le principe pollueur/payeur doit être invoqué et mis en place et 2) parce qu’en libérant l’espace public de la publicité commerciale, les recettes publicitaires vont augmenter sur les chaînes privées, ce qui constitue une facilité financière qui doit participer au financement du bien commun.

5) Mettre en place des collaborations avec d’autres chaînes de service public pour financer l’achat de programmes chers (comme les droits de retransmission sportives). Cela permettrait de diviser les frais en même temps que renforcer la coopération, les échanges d’idées et les bonnes pratiques entre les différents pays.

6) Ces collaborations qui existent déjà pour certaines productions pourraient utilement être renforcées et pratiquées afin de réaliser des travaux internationaux et d’utilité publique et d’en partager les coûts.

7) Le plan Magellan a semble-t-il fait exploser le coût de la rétribution des dirigeants de la chaîne. Les chiffres ne sont pas disponibles (pourquoi, alors qu’il s’agit d’un service public ?), mais il y a fort à parier que ramener ces salaires à un niveau plus juste socialement et diminuer les avantages permettrait des économies non négligeables à la RTBF et constitue un début à la bonne gestion de ce service public et à la restauration de bonnes relations entre les différents niveaux hiérarchiques.

Il revient aux pouvoirs publics et à la direction de la RTBF de demander la mise en place d’une étude approfondie sur la faisabilité des différentes possibilités de financement et de refinancement public, sur l’équilibre des budgets actuels de la chaîne, etc.
Soulignons enfin que si la dotation publique de la RTBF est jugée lourde par certains, elle pourrait permettre de réaliser un travail d’éducation et de sensibilisation à des problématiques qui coutent très cher à la Communauté française. Par exemple, réaliser des programmes éducatifs en matière d’alimentation et de sport à destination des enfants permettrait de freiner l’aggravation de l’ « épidémie » d’obésité qui risque proprement de ruiner les soins de santé dans les années à venir. Bien entendu, supprimer la publicité commerciale qui encourage les comportements alimentaires et sanitaires malsains est une nécessité absolue.

De la même façon, de bonnes émissions d’information pour tous les publics, des débats de qualité sur des thèmes actuels contribuent au développement du sens civique et donc au bien être social en général.
Bref, l’audiovisuel ayant une place très importante dans la vie des citoyens (le Belge regarde en moyenne la télé 220 minutes par jour), mettre l’accent sur les missions de services publics de la RTBF pourrait constituer un facteur positif dans l’amélioration de plusieurs données sociales et contribuer à la santé notamment financière de la Communauté française.

Pour ces raisons, et voyant qu’il existe de nombreuses possibilités pour penser et organiser un financement entièrement public qui permettrait à la chaîne ne pas tomber dans l’escarcelle de marchands dont l’objectif unique est la maximisation du profit à court terme, nous demandons à la Ministre de l’audiovisuel, au Gouvernement et au Parlement de la Communauté française de prendre leurs responsabilités et de choisir de sauver le service public RTBF.

Protégeons le bien commun, libérons la RTBF de la publicité commerciale !


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