Publicité nucléaire : L’asbl Respire demande explications et clarifications

L’asbl Respire déplore l’intense matraquage publicitaire que le lobby nucléaire impose actuellement à l’ensemble de la population belge, constate qu’il existe un flou juridique préoccupant sur la légalité ou l’illégalité de cette campagne, et s’étonne des motivations des ministres en charge de la protection du consommateur.

L’asbl Respire demande :
 la publication intégrale et immédiate des analyses juridiques sur lesquelles le ministre du Climat et de l’Energie et le ministre pour l’Entreprise et la Simplification se sont basés pour estimer qu’une action en cessation contre cette campagne publicitaire n’est pas possible,
 la clarification du point de vue du gouvernement sur la légalité de cette campagne qualifiée par le ministre du Climat et de l’Energie de « campagne de propagande » et reconnue comme campagne de publicité par le JEP (représentant le secteur publicitaire),
 la mise en place à brève échéance d’un conseil fédéral de la publicité, doté de pouvoir contraignant, organe nécessaire au contrôle effectif de la publicité commerciale.

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Suite aux plaintes qu’a suscité la campagne publicitaire du lobby nucléaire et aux interpellations des ministres concernés, Le Soir du 18 février 2009 indiquait « Le Forum nucléaire peut continuer » après que le ministre pour l’Entreprise et la Simplification eut indiqué en commission qu’il n’intentait pas d’action en cessation contre cette campagne.

Employant les mêmes arguments que le ministre de l’Energie et du Climat, le ministre pour l’Entreprise et la Simplification a à son tour suivi l’avis remis par son administration à propos de la campagne du « Forum nucléaire belge » et indiqué que :

« cette communication ne tombe pas sous la définition de publicité dans la loi sur les pratiques de commerce, parce que la publicité est définie dans la loi comme une communication ayant pour but direct ou indirect de promouvoir la vente de produits ou de services. ; [et qu’il] est difficile de justifier par cette campagne que cela constitue une communication en relation directe avec la promotion de produits. De plus, l’ASBL Forum nucléaire n’a pas de relation contractuelle directe avec le consommateur  » [1] (nous soulignons).

L’asbl Respire s’étonne de ces conclusions qui semblent exclure cette campagne publicitaire du champs de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur en n’y voyant aucun but commercial. La définition de la publicité que donne cette loi stipule pourtant que le but de promotion d’un produit ou d’un service peut être direct ou indirect, les deux ministres s’arrêtant visiblement à l’absence de but commercial direct de cette campagne et négligeant ses buts indirects, dont le caractère commercial semble pourtant évident.
Le même jour (18 février 2009), le Jury d’Ethique Publicitaire (JEP) représentant le secteur publicitaire, rendait un avis adressé à M. Leclère, président de l’asbl « Forum nucléaire belge ». L’avis du JEP, organe juge et partie dénué de pouvoir contraignant, mentionne notamment à propos de cette campagne publicitaire :

« Le Jury a constaté que la communication en question utilise différents médias de masse et a pour but de lancer le débat sur l’énergie nucléaire et son image. Elle peut dès lors influencer directement ou non le comportement des citoyens. Cette communication doit par conséquent être considérée comme une publicité et tombe donc sous la compétence du JEP   » [2] (nous soulignons).

Ce faisant, le secteur publicitaire lui-même indique qu’il considère cette campagne publicitaire comme tombant dans le cadre de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et contredit les analyses des administrations des ministres précités [3].

Par ailleurs, le ministre Magnette en charge du Climat et de l’Energie a déclaré à la Chambre le 17 février 2009 :

« (...) j’estime que cette campagne est biaisée (...). Clairement, cette campagne n’est pas une campagne de débat mais de propagande.  »  [4]

L’asbl Respire se demande dans quelle mesure une campagne de propagande, biaisée - selon les mots du Ministre - peut répondre aux dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce, celle-ci prévoyant notamment en ses articles 94/6 et 94/7 l’interdiction des pratiques commerciales trompeuses et les omissions trompeuses.

Au vu du flou juridique qui caractérise cette campagne de propagande, des déclarations contradictoires des ministres et du secteur publicitaire, l’asbl Respire demande :

 la publication intégrale et immédiate des analyses juridiques sur lesquelles le ministre du Climat et de l’Energie et le ministre pour l’Entreprise et la Simplification se sont basés pour estimer qu’une action en cessation pour stopper cette campagne publicitaire n’est pas possible,
 la clarification du point de vue du gouvernement sur la légalité de cette campagne qualifiée par le ministre du Climat et de l’Energie de « campagne de propagande » et reconnue comme campagne de publicité par le JEP (représentant le secteur publicitaire).

L’asbl Respire estime que cette campagne publicitaire rend compte de la défaillance marquée des pouvoirs publics en matière de régulation publicitaire, tant en terme d’adaptation des dispositions légales aux pratiques publicitaire actuelles qu’en terme de capacité de contrôle. Pour remédier à cette situation chronique, l’asbl Respire demande la mise en place à brève échéance d’un conseil fédéral de la publicité chargé du contrôle de ce secteur économique et doté de pouvoir contraignant. La mise en place rapide d’un tel organe est nécessaire pour le contrôle effectif de la publicité commerciale et la protection des citoyens et de l’environnement face à l’invasion publicitaire.

L’asbl Respire poursuit par ailleurs son action et envisage actuellement les meilleures façons d’empêcher que la campagne de propagande du lobby nucléaire ne crée un dangereux précédent.

CP_Respire_pub_forumnucleaire_20fevrier09.pdf