Pub nucléaire : Respire a déposé plainte et demande au Ministre de faire cesser cette campagne de propagande apparemment illégale

Le lobby nucléaire regroupé dans l’association sans but lucratif ( !) "Forum nucléaire belge" a lancé une vaste campagne de manipulation en faveur du nucléaire et de ses applications.

Présentant cette campagne comme une opération visant à questionner "les préjugés" vis-à-vis du nucléaire, le lobby, qui compte notamment en son sein ELECTRABEL - SUEZ - GDF, l’IRE, Synatom ou encore Areva, se livre à une gigantesque opération de manipulation de l’opinion publique.

Respire a déposé plainte auprès du Ministre de l’énergie et du climat, en charge de la protection du consommateur, l’enjoignant à user de sa capacité à intenter une action en cessation pour faire cesser cette campagne publicitaire au plus vite.

Nous attendons la réponse du Ministre.

Vous trouverez ci-dessous le texte de la plainte qui lui a été adressée.

de :

ASBL Respire

à :

Monsieur Paul Magnette,
Ministre du Climat et de l’Énergie, en charge de la Protection des Consommateurs (...)

Objet : Demande d’action en cessation - Plainte contre l’asbl « Forum nucléaire belge » réalisant actuellement une campagne de publicité apparemment illicite.

Bruxelles, le 4 février 2009,

Monsieur le Ministre du Climat et de l’Énergie, en charge de la Protection des Consommateurs,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur une campagne publicitaire, actuellement en cours, qui semble transgresser certaines dispositions de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur.

L’article 98, §1^er, 2. de la loi du 14 juillet 1991 stipule qu’une action en cessation peut être formée à la demande du Ministre, action qui permet au Président du Tribunal de Commerce d’ordonner la cessation d’un acte constituant une infraction de ladite loi. Nous avons donc l’honneur de vous demander d’intervenir auprès du Président du Tribunal de Commerce pour faire cesser la partie apparemment illégale de la campagne publicitaire initiée par l’asbl « Forum nucléaire belge » le 2 février 2009.

1. Aperçu général

Cette campagne publicitaire est déclinée aux formats affichage, spots télévisuels, Internet et encarts dans la presse, dans les deux langues. Les affiches comportent des messages tels que (en français) : « Vous êtes pour l’énergie nucléaire et vous avez probablement raison » et « Vous êtes contre l’énergie nucléaire et vous avez probablement raison », les mots « pour » et « contre » apparaissant en couleur à la différence du texte imprimé en noir.

Les affiches indiquent les adresses Internet www.forumnucleaire.be ou www.nucleairforum.be renvoyant vers le site www.nuclearforum.be.

Cette campagne publicitaire, présentée comme « discutante » dans la mesure où elle indique des messages « pour » et des messages « contre » le nucléaire, est initiée par l’asbl « Forum nucléaire belge » dont l’objet social est le suivant (extrait des statuts) : « Le Forum Nucléaire belge a pour objet d’encourager le développement et les applications pacifiques de l’énergie nucléaire, d’informer, et de documenter les membres, les entreprises ou organismes que les membres actifs représentent ou regroupent, et les tiers de susciter dans le pays un mouvement d’intérêt en faveur des applications pacifiques de l’énergie nucléaire, d’étudier les problèmes généraux ou particuliers ayant trait aux domaines envisagés ci-dessus. (…) ». Le caractère « discutant » de cette campagne publicitaire est selon nous fallacieux, l’asbl susmentionnée promouvant l’énergie nucléaire, ses applications et le maintien en activité des centrales nucléaires belges malgré la Loi de sortie du nucléaire adoptée et confirmée par le Gouvernement.

Nous souhaitons attirer votre attention sur les problèmes préoccupants que pose cette campagne publicitaire et vous demandons d’y mettre un terme au plus vite.

2.Caractère commercial de cette campagne de publicité

Outre les éléments mentionnés ci-dessous, qui selon nous témoignent du caractère commercial de cette campagne de publicité, il est utile de rappeler que la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur définit la publicité commerciale (LPC) comme suit (art. 93, 3°) : « toute communication ayant comme but direct ou indirect de promouvoir la vente de produits ou de services, quel que soit le lieu ou les moyens de communication mis en œuvre  »

Si l’intention affichée de l’asbl « Forum nucléaire belge », et relayée dans la presse, est de « discuter » des avantages de l’énergie nucléaire et de questionner les « préjugés » relatifs à cette forme d’énergie, force est de constater que :
 la nature et l’orientation de cette campagne publicitaire,
 l’objet social de l’asbl « annonceur »,
 et l’intérêt commercial des membres constitutifs de cette asbl,

établissent de manière évidente le but indirect de promouvoir la vente de produits et services des entreprises membres du « Forum nucléaire belge », servi par le but direct de cette campagne publicitaire qui vise selon nous à altérer de façon substantielle le comportement économique des consommateurs (définition 6°, art. 93 LPC) et ses décisions commerciales (définition 11°, art. 93 LPC).

3. Contenu du site Internet www.forumnucleaire.be

Le site Internet susmentionné semble contrevenir aux dispositions de l’article 94/6 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, qui stipule notamment que :

Art. 94/6. § 1^er. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses ou que, d’une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d’induire en erreur le consommateur, en ce qui concerne un ou plusieurs des éléments cités à l’alinéa 2, même si les informations présentées sont factuellement correctes, et qu’elle l’amène ou est susceptible de l’amener à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.

Sont visées par l’alinéa 1^er, les informations relatives à :

1° l’existence ou la nature du produit ou du service ;

2° les caractéristiques principales du produit ou du service, telles que sa disponibilité, ses avantages, les risques qu’il présente, son exécution, sa composition, ses accessoires, le service après vente et le traitement des réclamations, le mode et la date de fabrication ou de prestation, sa livraison, son aptitude à l’usage, son utilisation, sa quantité, ses spécifications, son origine géographique ou commerciale ou les résultats qui peuvent être attendus de son utilisation, ou les résultats et les caractéristiques essentielles des tests ou contrôles effectués sur celui-ci ;

(...)

Un rapide survol du site Internet permet de relever certains contenus qui sont de toute évidence faux. Ainsi, à la page à laquelle on accède en cliquant sur l’image « Vous êtes contre l’énergie nucléaire parce que vous pensez au passé », on peut lire, entre autres :

« L’énergie nucléaire. Aviez-vous pensez au fait que :
 Elle n’émet pas de CO2, ce qui est important dans la lutte contre le changement climatique ?…
 Elle nous rend moins énergétiquement dépendants de l’étranger ? »

L’affirmation «  l’énergie nucléaire n’émet pas de CO2 » est fausse, l’affirmation « L’uranium est le combustible dont les réserves sont les plus importantes  » est fausse, l’affirmation « l’énergie nucléaire nous rend moins énergétiquement dépendants de l’étranger » est inconséquente et invalide voire trompeuse :

 « L’énergie nucléaire n’émet pas de CO2  » : cette affirmation est mensongère, et est d’ailleurs timidement nuancée sur une autre page du site Internet référencée : http://www.nuclearforum.be/fr/theme... . Le fait qu’un contenu du site Internet contredise une affirmation contenue dans une autre partie du site ne rend pas moins fausse l’information portée par ladite affirmation qui semble donc contraire aux dispositions de l’article de loi susmentionné.
 « L’uranium est le combustible dont les réserves sont les plus importantes  » : cette affirmation est fausse puisqu’il est d’ailleurs mentionné, sous ce titre, à la page http://www.nuclearforum.be/fr/theme... « qu’il reste au rythme de la consommation actuelle pour près de 200 ans de charbon » alors qu’il reste pour 80 ans d’uranium selon les chiffres repris à la même page. Par ailleurs, aucune étude sérieuse ni critique (voir par exemple les analyses du réseau français « Sortir du nucléaire » : http://www.sortirdunucleaire.org/in...) sur la question des réserves d’uranium n’est référencée à cette page qui comprend pourtant une affirmation péremptoire laissant croire à l’internaute-consommateur que l’approvisionnement en uranium est garanti pendant 80 ans. Le fait qu’un contenu du site Internet contredise une affirmation contenue dans une autre partie du site ne rend pas moins fausse l’information portée par ladite affirmation qui semble donc contraire aux dispositions de l’article de loi susmentionné.
 «  L’énergie nucléaire nous rend moins énergétiquement dépendants de l’étranger » est inconséquent dans la mesure où le « moins » est relatif et n’est ici comparé à rien d’autre ce qui rend la comparaison non-significative. De plus, n’oublions pas qu’il n’existe pas de ressources naturelles d’uranium en Belgique. Outre le caractère extrêmement problématique d’une affirmation qui concernerait l’autonomie énergétique que permettrait de garantir l’énergie nucléaire, le site Internet ne fait aucunement mention (voir : http://www.nuclearforum.be/fr/theme...) du fait que le rachat d’Electrabel par le groupe Suez, groupe français, rend l’autonomie énergétique belge toute relative et presque entièrement dépendante d’un pays étranger. Cette affirmation est de toute évidence extrêmement problématique est semble contraire à l’article de loi susmentionné.

Ces trois exemples isolés (nous n’avons pas parcouru l’ensemble du site Internet qui, nous le craignons, comporte d’autres affirmations problématiques, contresens et contre-vérités), sont de nature à «  induire le consommateur en erreur », sont « susceptible de l’amener à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement » (Art. 94/6. § 1^er), notamment en ce qu’ils trompent le consommateur sur «  les caractéristiques principales du produit ou du service, telles que sa disponibilité, ses avantages, les risques qu’il présente (…) ou les résultats qui peuvent être attendus de son utilisation (…) (Art. 94/6. § 1^er, 2).

De manière générale, les « études » et liens renseignés sur le site Internet nous semblent partiaux et lacunaires. L’orientation générale qui s’en dégage ne permet pas au consommateur de se faire une idée claire des enjeux liés à l’utilisation de l’énergie atomique et est par conséquent « susceptible de l’amener à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement » (Art. 94/6. § 1^er) et le contenu général de ce site Internet doit donc selon nous être considérée comme trompeur au sens de l’article de loi susmentionné.

L’absence complète de lien vers des analyses critiques et de points de vue détaillés d’acteurs opposés à l’énergie nucléaire rend patent le parti pris du « Forum nucléaire belge », et le caractère déséquilibré d’une campagne publicitaire qui est pourtant présentée a priori comme une démarche neutre incitant au dialogue en introduisant de façon égale des arguments « pour » et « contre ».

Ainsi, la porte-parole francophone du lobby Diana Nikolic, déclare dans La Libre du 3 février 2008 que «  La démarche vise à inciter les gens à s’interroger sur le sujet  ». Force est de constater que les éléments trompeurs et mensongers relayés sur ce site Internet et l’absence de point de vue opposé à l’énergie nucléaire ne permet pas d’offrir au consommateur les conditions d’une interrogation équilibrée et valablement documentée pour se forger une opinion, notamment commerciale.

La présentation générale de cette campagne est donc susceptible d’induire le consommateur en erreur et constitue donc selon nous un élément trompeur au sens de l’article de loi susmentionné. Nous vous demandons donc d’agir en urgence pour faire fermer ce site Internet. Dans le cas où vous décideriez de ne pas agir, nous souhaiterions être informés des raisons pour lesquelles vous jugeriez que cela ne s’impose pas.

4. Volet affichage de la campagne

Les affiches de la campagne susmentionnée semblent contrevenir aux dispositions de l’article 94/7 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, qui stipule notamment que :

Art. 94/7. § 1^er. Une pratique commerciale est considérée comme une omission trompeuse si, dans son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances ainsi que des limites propres au moyen de communication utilisé, elle omet une information substantielle dont le consommateur a besoin, compte tenu du contexte, pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause et, par conséquent, l’amène ou est susceptible de l’amener à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.

§ 2. Est également considérée comme une omission trompeuse, une pratique commerciale par laquelle un vendeur dissimule une information substantielle telle que définie au § 1^er ou la fournit de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou à contretemps, ou lorsqu’il n’indique pas son intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte et lorsque, dans l’un ou l’autre cas, le consommateur est ainsi amené ou est susceptible d’être amené à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.

(...)

Les affiches publicitaires dont il est question dans ce courrier ne comprennent pas de mention qui permettrait d’identifier les entreprises à l’initiative de cette campagne dès la réception du message par le consommateur. L’affiche renvoie au site Internet www.forumnucleaire.be, présenté comme le site Internet de l’asbl « Forum nucléaire belge », asbl composée selon ledit site Internet de 10 entreprises membres actives dans le secteur nucléaire (Agoria, Areva, Belgoprocess, Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK•CEN), Electrabel, Institut National des Radioéléments (IRE), SPE, Synatom, Tractebel Engineering, Westinghouse Electric Belgium).

Du point de vue du consommateur qui ne s’est pas rendu sur ce site Internet et qui n’est en aucune manière tenu de s’y rendre pour disposer de l’ensemble des informations commerciales qu’il est en droit de recevoir pour se forger une opinion commerciale valable, la nature et l’identité de l’annonceur ne sont pas évidentes. Le terme « forum » qui compose pour partie le nom de l’asbl et du site Internet pourrait laisser croire qu’il s’agit d’un lieu de discussion de type démocratique, et dissimule l’objectif commercial et intéressé de cette campagne de publicité commerciale.

Nous constatons d’ailleurs que le détenteur du nom de domaine du site Internet www.nuclearforum.be n’est pas l’asbl « Forum nuclaire belge », mais « Synatom SA - Avenue Ariane 7, 1200 Bruxelles », membre du « forum nucléaire » et entreprise commerciale.

De manière générale, les affiches publicitaires de la campagne tendent à brouiller la perception du consommateur :
 sur l’identité des vendeurs des produits et services promus indirectement par cette campagne publicitaire, qui sont les entreprises membres du forum ;
 sur les destinataires finaux des bénéfices symboliques et commerciaux de cette campagne publicitaire, qui sont les membres de l’asbl « Forum nucléaire belge » ;
 sur l’intention commerciale portée par cette campagne qui est présentée sous les apparences d’un débat ou d’un « forum » de discussion et de réflexion.

Par conséquent, il nous semble que les affiches qui composent cette campagne publicitaire contreviennent aux dispositions de l’article de loi susmentionné et que cette campagne dans son ensemble doit être considérée comme comportant une omission trompeuse en ce que « dans son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances ainsi que des limites propres au moyen de communication utilisé, elle omet une information substantielle dont le consommateur a besoin, compte tenu du contexte, pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause  » (Art. 94/7. § 1^er), et que le « (…) vendeur dissimule une information substantielle telle que définie au § 1^er ou la fournit de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou à contretemps, ou lorsqu’il n’indique pas son intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte » (Art. 94/7. § 2).

Nous vous demandons donc d’agir en urgence pour faire interdire et retirer ces affiches publicitaires. Dans le cas où vous décideriez de ne pas agir, nous souhaiterions être informés des raisons pour lesquelles vous jugeriez que cela ne s’impose pas.

Dans l’attente de votre réponse rapide que nous espérons positive, nous vous prions Monsieur le Ministre du Climat et de l’Énergie, en charge de la Protection des Consommateurs, d’agréer l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Pour l’asbl Respire,
le Président,

PS : ce courrier sera rendu public le vendredi 6 février 2009.